Article 1 : Applicabilité et Force Contraignante Ces conditions constituent un contrat complet et légalement contraignant entre l'Utilisateur et Mistral AI.
En accédant à https://mistralai-france.com https://mistralai-france.com https://mistralai-france.com , vous acceptez expressément d'être lié par ces termes dans leur intégralité.
Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès à la plateforme.
Article 2 : Nature des Services (Execution Only) Mistral AI fournit une infrastructure technique avancée pour l'agrégation de données et les indicateurs analytiques basés sur l'IA.
Aucun Conseil : Nous agissons exclusivement en tant que fournisseur technologique et ne fournissons aucun conseil financier ou d'investissement.
Statut Réglementaire : Nous ne détenons pas d'autorisation en tant qu'intermédiaire financier car nous fournissons des outils techniques, non des produits financiers.
Autonomie : Toutes les décisions financières sont exécutées à la seule discrétion et au seul risque de l'Utilisateur.
Article 3 : Avis de Risque Légal L'Utilisateur reconnaît explicitement ce qui suit :
Volatilité du Marché : Les marchés financiers sont sujets à des fluctuations de prix imprévisibles et extrêmes.
Perte de Capital : Le trading comporte un risque inhérent de perte partielle ou totale du capital investi.
Aucune Garantie de Résultat : Les données historiques et les probabilités algorithmiques n'offrent aucune garantie sur les résultats futurs.
Article 4 : Propriété Intellectuelle L'intégralité de l'infrastructure, incluant les modèles de données, le code source et les algorithmes, est la propriété exclusive de Mistral AI.
La rétro-ingénierie, la copie non autorisée ou l'extraction automatisée de données sont strictement interdites.
Toute distribution de contenu de la plateforme nécessite l'accord écrit préalable de notre service juridique.
Article 5 : Loi Applicable et Juridiction Ce contrat est régi exclusivement par les lois en vigueur en France.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris.
L'invalidité d'une disposition n'affectera pas la validité des termes légaux restants.
PAGE : MENTIONS LÉGALES
Mistral AI Identité d'entreprise officielle et détails réglementaires.
1. Identification de la Société La plateforme
https://mistralai-france.com https://mistralai-france.com https://mistralai-france.com est exploitée et gérée par Mistral AI.
Adresse : 27 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France.
Support e-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 55 73 90 21
Représentation : Direction Générale et Division de Conformité Légale.
2. Infrastructure Technique
Sécurité Serveur : Protégée par des fournisseurs de niveau Tier-1 avec des centres de données hautement redondants et à la pointe de la technologie.
Résidence des Données : Adhérence stricte aux exigences européennes en matière de localisation des données et de souveraineté nationale.
Disponibilité : L'infrastructure est conçue pour garantir une disponibilité maximale pour toutes les opérations analytiques en temps réel.
3. Capital Intellectuel
Droits de Propriété : Tous les droits sont strictement réservés pour le contenu de la plateforme, les algorithmes et les interfaces visuelles.
Actions de Protection : Toute reproduction ou distribution non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.
Législation de Référence : La propriété intellectuelle est vigoureusement protégée conformément au droit d'auteur français et aux traités internationaux.